Conditions generales de vente et de livraison

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Conditions generales de vente et de livraison de NoorderSoft B.V.

Article 1 : Applications

Ces conditions s’appliquent à toutes les offres, les accords et les obligations résultant de l’utilisation du logiciel ou des services délivrés par la société NoorderSoft B.V., appelé ultérieurement NoorderSoft.

Article 2 Prix

a. Les prix indiqués incluent la TVA, les frais d’emballage et de livraison. Sauf indication contraire.
b. Les éventuels coûts d’installation, de montage divers, et autres liées aux prestations ne sont inclus dans le prix de présentations uniquement si ils sont indiqués dans la description du produit.
c. Les prix indiqués sont sans engagement sauf indications contraires

Article 3 Annulation

Les commandes et les contrats ne peuvent être annulés qu’avec la permission écrite de NoorderSoft. En cas d’annulation, les client est tenu d’indemniser NoorderSoft du moins en ce qui concerne les pertes réelles.

Article 4 Livraison

L’estimations des délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. NoorderSoft ne peut être tenu responsable du non respect de ces délais.

 Article 5 Obligations du client

a. Le client est tenu de coopérer dans la délivrance des prestations notamment lors de l’achat des produits.
b. L’achat est considérée comme accepté au moment de la livraison. La date d’achat est considérée comme effective même en cas de refus de la livraison.
c. La livraison est considérée comme effective même en absence de preuve de celle-ci. Sauf en cas de retour du colis en raison d’une impossibilité de livraison. Le devoir de preuve est expressément à la charge du client.
d. Si l’acheteur souhaite avoir une livraison proposant des preuves juridiques, il peut en faire la demande auprès de NoorderSoft ( par exemple par mail / courrier). Les charges supplementaire seront à la charges de l’acquéreur.
e. En refusant la réception, le client est redevable à NoorderSoft d’une indemnité égale au prix d’achat de la marchandise, majorée des intérêts sur ce montant à partir de la date de livraison. Les éventuels coûts supplémentaires résultants de ce refus sont également à la charge du client. Cette action de refus n’a aucun incidence sur les droits de NoorderSoft.

Article 6 Réclamations

a. Le contrôle de la quantité, l’apparence et le fonctionnement du produit est à la charge du client. Ce contrôle doit être réalisé dans les plus brefs délais et ce avec un maximum de 14 joures après la réception du colis. En cas de réclamations, une demande écrite doit être adressée à NoorderSoft, si ceci n’est pas réalisé, aucune réclamation ultérieure ne pourra être effectuée en ce qui concerne la quantité, l’apparence et le fonctionnement du produit.
b. Toutes autres réclamations, ne concernant pas la quantité, l’apparence ou le fonctionnement du produit, doivent êtres effectuées par écrit dans un délais de 14 jours après réception.

Article 7 Paiement

La livraison de produits standards est soumis à un paiement à l’avance, sauf indication contraire expressément écrite. Pour la livraison d’autres services et produits, le paiement doit être effectué à réception de la facture et ce dans un délais maximum de 14 jours, sauf accord écrit indiquant le contraire. NoorderSoft a le droit à tout moment et sans donner de raisons pour le client d’exiger le paiement anticipé ou paiement à la livraison ou de fournir une sécurité suffisante pour assurer le paiement en temps voulu. À partir de la date d’échéance, le client peut être soumis à des intérêts. Le fournisseur est en droit de facturer au client tous les frais qui auront été nécessaire au paiement, y compris tous les frais facturés par des experts externes, en plus des frais déterminés par la loi. Le fournisseur est en droit de déterminer ces frais sur 10% des ses frais, avec un minimum de 125,00 €

Article 8 Propriété

a. Tous les produits de NoorderSoft restent en sa propriété jusqu’au paiement total de la marchandise. Le paiement comprend les intérêts et dépenses si elles existent.
b. Jusqu’au paiement total, le client n’a pas l’autorisation de céder les produits à toute autre personne, ni à les vendre. Dans le cadre d’un accord avec un revendeur, celui-ci est en droit de vendre et de livrer les produits de NoorderSoft à une tierce personne.
c. Jusqu’au paiement intégral, et dans le cas où NoorderSoft aurait de bonnes raisons de craindre que l’acheteur ne tiendrait pas ses engagement, NoorderSoft serait en droit de récupérer immédiatement les produits livrés au client. Le client donne à NoorderSoft le droit de pénétrer dans ses locaux. Les accords passés avec NoorderSoft peuvent êtres dissouts sans aucune intervention judiciaire. De plus, NoorderSoft peut exiger un remboursement des frais, dommages et intérêts qui peuvent lui être dues.

Article 9a Licences et droits d’auteur

Tous les droits d’auteurs restent la propriété de NoorderSoft, ou sont gérer par NoorderSoft, ceci même après l’achat et le paiement des produits. NoorderSoft conserve les droits d’auteur, tous les droits sur la propriété intellectuelle du logiciel, ainsi que sur l’utilisation des données des produits de NoorderSoft. Lors de l’achat et du paiement des produits de NoorderSoft, une licence d’utilisation personnel est délivrée au client. Cette licence n’est pas cessible sans accord écrit préalable de NoorderSoft. La licence donne droit à son propriétaire d’utiliser le logiciel sur un seul ordinateur simultanément. Concernant les logiciel, la licence est insérée dans une clé protectrice USB. La clé protectrice représente toute la valeur du logiciel. En cas de dommage ou de disfonctionnement intervenant sur celle-ci, elle peut être remplacée moyennement le paiement des frais engendrés. En cas de perte ou de vol de la clés, ou tous autres situation où la clés original ne peut être retournés à NoorderSoft, aucun remplacement ne pourra être réalisé sauf dans en cas du paiement d’une nouvelle licence.
Article 9b Licences et services additionnels
Les licencées des produits de  NoorderSoft ont droit d’accès à quelques services additionnels qui font partie du logiciel, pendant l’année de leur licence :
•l’accès aux « patches » (logiciels de réparation des « bugs » et corrections des données) ;
•l’accès aux fichiers téléchargeables des chômages dans les voies navigables ;
•l’accès à l’assistance, soit par téléphone soit « en-ligne », en cas de problèmes ou disfonctionnement ou difficultés de connecter des appareils ;
•l’accès aux mises à jours au prix réduit. Ce prix est défini par le nombre d’années « pontées » par les mises à jour.
Bien que ces accès restent disponibles en principe après le fin de l’année de la licence, il n’y aura plus d’assistance en cas de pannes ou problèmes, sauf quand une mise à jour à la dernière version est obtenue. Le bon fonctionnement des listes de chômages ne peut pas être garanti après la période de la licence, à cause des modifications dans l’infrastructure. Les listes de chômages ne couvrent que les deux dernières versions du logiciel. L’assistance demandée pour une version de plus de deux années avant la version la plus actuelles sera facturée.

Article 10 Exonération

a. Dans le cas où NoorderSoft n’accomplirai pas ses tâches, entièrement, en temps voulu, avec des prestations suffisantes, le client est en droit de les exiger. Si cela n’est plus possible, il est possible de retourner les produits moyennant les frais d’envoie. NoorderSoft peut être tenu de dédommager le client jusqu’à une hauteur maximum de 5% du prix d’achat.
b. NoorderSoft ne pourra en aucun cas être tenu responsable à une hauteur supérieur que le montant de la facture pour laquelle la société est mise en cause. Avec un maximum de 5% comme indiqué dans l’article 10 paragraphe a. NoorderSoft ne peut en aucuns cas être tenu responsable pour des dégâts engendrés lors de l’utilisation du logiciel, pour des erreurs ou des omissions dans les données.
c. La responsabilité de NoorderSoft est expressément limitées au paragraphe a et b du présent article, NoorderSoft ne peut en aucuns cas être tenu responsable pour aucun autre dommage que ce soit, y compris les pertes et les dommages causés par un tiers.
d. La responsabilité de NoorderSoft est annulée en cas d’une mauvaise utilisation des produits par le client, ou en cas d’une modification des produits par une tierce personne.

Article 11 En cas de Force Majeure

En cas de force majeur, NoorderSoft n’est pas tenu de tenir ses obligations, de plus NoorderSoft à le droit d’annuler tout ou partie des accords passés.

Article 12 Preuves

Les comptes et l’administration de NoorderSoft apporte les preuves des obligations de paiement des clients envers NoorderSoft, en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au client.

Article 13 Loi applicable

Pour toute condition à laquelle ces articles ne sont pas valable dans la loi Française (pour la France) ou Néerlandaise (pour tous autres pays), en cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions d’un devoir juridique entre les parties, les parties seront liées par des règles d’application correspondantes, qui ne sont pas soumis à la révocation.

Article 14 En cas de litige

Tous litiges sur lesquelles ces conditions sont applicables, à l’exception de la possibilité des parties de demander le jugement en référé du président de la cour de justice, seront soumis à la juridiction de la cour de justice de la Haute Saône (pour la France) ou de la cour de l’arrondissement d’Amsterdam (pour tous autres pays), ou si les parties le souhaite à l’arbitrage suivant l’institut d’arbitrage Néerlandais de Rotterdam.